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Demande de regroupement familial

Regroupement familial service-public

Le regroupement familial / Formulaires Cerfa / Démarches

  1. Fil d'Ariane ; Formulaires de demande de regroupement familial ; CERFA n°11436*05. Annexe 1 : Liste des pièces à joindre. Annexe 2 : Liste des adresses des DT de l'OFI
  2. eurs si vous en avez la charge en vertu d'une décision de l'autorité judiciaire algérienne. 3
  3. istration de communiquer les motifs de la décision implicite de rejet. Cette demande doit être adressée à l'autorité compétente dans le délai légal de recours, soit dans les deux mois suivant l'expiration du délai légal de traitement de la demande de regroupement familial

Modèle de lettre : Demande de regroupement familial

Le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, après avoir constaté l'urgence de la situation du requérant qui était marié depuis plus de trois ans à son épouse dont il demandait le regroupement familial, a donc ordonné au Préfet de réexaminer la situation du requérant Le dossier de demande de regroupement familial est étudié par les services de l'OFii, complété par le maire de la commune qui rend un avis motivé concernant les ressources du foyer et l'état du logement; Le dossier est alors transmis au Préfet du département qui prend la décision d'accorder ou non le regroupement familial . Dossier regroupement familial : les points importants. Refus de la demande de séjour. Si vous ne résidez pas dans la commune ou si vous n'apportez pas les documents démontrant que vous remplissez les conditions d'un regroupement familial dans le délai de 3 mois, l'administration communale refuse votre demande et vous donne l'ordre de quitter le territoire (annexe 20 - AR 08/10/1981). La.

Demande de regroupement familial (ressor˝ssants étrangers

La demande de regroupement familial doit être faîte par l'étranger résidant en France. Les conditions à remplir : Résider de manière régulière depuis au moins 18 mois en France (12 mois pour les ressortissants algériens), Avoir une carte de séjour C'est le préfet du Val-de-Marne qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. Entrée et séjour en France de la famille. En cas d'accord, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dans le pays d'origine. Attention : la famille doit entrer en France dans les 3 mois suivant la délivrance des visas (les frais de. La définition du membre de famille comprend : le conjoint ou partenaire enregistré du regroupant, âgé de plus de 18 ans lors de la demande de regroupement familial (le regroupement familial d'un conjoint n'est pas autorisé en cas de mariage polygame, si le regroupant a déjà un conjoint vivant avec lui au Luxembourg) Le regroupement familial Actuellement sélectionn Vous arrivez avec un visa D (S'inscrire à l'administration communale, demander un titre de séjour) Visa de retour (Revenir en Belgique si vous partez avant de recevoir un titre de séjour) S'informer. Introduire un recours (Contester les motifs du refus de délivrer le visa ou le titre de séjour demandé) Le délai d'examen d'une. Regroupement familial - Vous êtes réfugié, apatride ou protégé subsidiaire. Vous voulez faire venir votre famille de nationalité étrangère : vous pouvez demander une réunification familiale . vient d'être ajoutée au mem

Le regroupement familial en 2021 - Dossier complet

  1. Le dossier de demande de regroupement familial est à retirer, puis à déposer, auprès de l'OFII, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration. Ce dossier demande de réunir la liste suivante de pièces justificatives : Les documents qui attestent de l'état civil des membres de la famille : actes de naissance, acte de mariage et attestation établissant les liens de.
  2. Dans l'UE, vérifiez dès que possible auprès des autorités de votre pays d'accueil s'il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident. Je souhaite m'installer au Royaume-Uni/dans l'UE. Vous pouvez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n'ont pas la nationalité d'un État membre de l'UE) vous installer au Royaume-Uni ou dans un pays de l'UE.
  3. Liste des pièces à fournir - Vous êtes réfugié, apatride ou protégé subsidiaire. Vous voulez faire venir votre famille de nationalité étrangère : vous pouvez demander une réunification familiale Regroupement familial
  4. La demande de regroupement familial se fait en deux étapes (l'analyse de la situation personnelle et familiale du demandeur et l'analyse des conditions de séjour). La première étape consiste à analyser la situation personnelle et familiale du demandeur par l'OFII (l'office français de l'immigration et de l'intégration) qui est l'autorité compétente habilitée à recevoir.
  5. Demande de parrainage d'un membre de la catégorie du regroupement familial En juin 2018, nous avons changé nos adresses postales . Vous devez désormais envoyer votre demande à notre bureau de Sydney
  6. Les demandes de regroupement familial doivent être déposées auprès de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui vous donnera toutes les informations nécessaires et la liste des pièces à produire. Coordonnées de la Délégation Drôme-Ardèche de l'OFII : Adresse : 3 boulevard Vauban à VALENCE . Téléphone : 04.75.79.28.73. Pour une demande de.
  7. Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers) - CERFA n° 11436*05 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art. L. 411-1 à L. 421-1 et R. 411-1 à R. 431-1) Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié (art. 4) ANNEXE 1 Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial 1. Titre de séjour (recto/verso) (en.

La demande de regroupement familial en France peut être faite par une personne étrangère, non européenne et titulaire d'un titre de séjour en France qui souhaite que son époux/épouse et ses enfants mineurs la rejoignent. Quelles conditions doit remplir le demandeur de regroupement familial ? Le demandeur doit La procédure de regroupement familial permet à un étranger installé en France d'être rejoint par son conjoint ou ses enfants mineurs. Les conditions à respecter et les démarches à accomplir pour obtenir l'autorisation de regroupement familial auprès de la préfecture Les personnes qui peuvent l'objet d'une demande de regroupement familial sont : Le conjoint majeur de l'étranger disposant d'un titre de séjour en France, devant donc être âgé de plus de dix-huit ans. Les enfants mineurs dont l'âge n'excède pas dix-huit ans. L'âge considéré pour le conjoint et les enfants est celui à la date où le dossier de demande de regroupement familial est déposé Enceinte de mon deuxième enfant, je désire vivre à ses moments privilégiés à ses côtés. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir m'adresser le formulaire de demande de carte de séjour temporaire pour regroupement familial. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs nécessaires au bon déroulement de ma requête DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL À LA PRÉFECTURE Vous souhaitez bénéficiez du regroupement familial, conformément à l'arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. Rédigez ce courrier au préfet

Le regroupement familial enfant fait partie des deux procédures prévues par ce mécanisme. Le ressortissant étranger peut le demander pour son conjoint avec lequel il est marié (regroupement familial conjoint) ou pour ses enfants mineurs qui seraient encore dans le pays d'origine (regroupement familial enfant) La demande de regroupement familial doit être présentée par le « regroupant » en personne auprès de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) de son lieu de résidence (article L421-1 du Ceseda) La demande de résidence permanente présentée au titre de la catégorie du regroupement familial est envoyée en même temps que la demande de parrainage à un centre de traitement des demandes (CTD) du Canada. Les CTD sont les principaux bureaux chargés de traiter les demandes de parrainage présentées au titre de la catégorie du regroupement familial. D'autres bureaux d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peuvent prendre certaines décisions concernant l. Les demandes de regroupement familial doivent être déposées auprès de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui vous donnera toutes les informations nécessaires et la liste des pièces à produire. Coordonnées de la Délégation Drôme-Ardèche de l'OFII : Adresse : 3 boulevard Vauban à VALENCE On définit le regroupement familial par la venue légale de membres de la famille (un parent et les enfants mineurs), à la demande d'un autre membre de la famille, souvent le père, déjà entré légalement au titre d'un travail, de l'acquisition du statut de réfugié, du fait de sa nationalité française ou bien à la suite de la régularisation de son statut

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Le regroupement familial concerne tous les étrangers non européens en situation régulière et stable en France. C'est est une procédure permettant donc à l'étranger non européen de demander l'introduction en France de son conjoint et ou ses enfants. Cependant, cette procédure est assez complexe et demande parfois beaucoup de temps. Pour cela, elle nécessite une assistance et un appui particuliers des experts en la matière Comment déposer une demande de regroupement familial ? Vous devez adresser votre demande à l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Mon rendez-vous a été annulé sur le planning en ligne. Quelles en sont les raisons ? Votre rendez-vous a été annulé pour l'une des raisons suivantes : Vous ne résidez pas sur l'arrondissement de Melun ; Vous n'avez pas. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque la personne qui demande le regroupement familial est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 ou L. 821-2 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code ou lorsqu'une personne âgée de plus de soixante-cinq ans et résidant. Liste des pièces à fournir - Vous demandez un titre de séjour au titre du regroupement familial Vous êtes entré(e) en France et vous venez d'avoir 18 ans Vous êtes en France. Vous demandez un premier titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjou 1. L'essentiel en bref. Si vous souhaitez faire venir votre famille dans le cadre d'un regroupement familial, les conditions pour obtenir une autorisation de séjour pour vos proches sont différentes selon votre nationalité et votre statut en Suisse: vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE. vous êtes ressortissant d'un Etat tiers

Après avoir établi les enquêtes relatives aux ressources et au logement, l'OFII transmettra la demande de regroupement familial à la Préfecture de l'Aisne pour décision. Il est inutile de contacter la préfecture par mail ou par téléphone pour connaître l'état d'avancement de votre demande Pour en savoir plus, lire la fiche « Demande de regroupement familial ». En résumé, une personne qui souhaite bénéficier du regroupement familial sur place (pour sa famille) doit : Résider légalement en France depuis au moins 18 mois (ou 12 mois dans le cas des étrangers de nationalité algérienne). Disposer de ressources financières suffisantes pour accueillir la famille. Disposer. La demande de regroupement familial est formulée sur un imprimé dont le modèle est établi par arrêté du ministre chargé de l'immigration. Elle comporte l'engagement du demandeur : 1° De permettre à des agents des services de la commune où doit résider la famille, chargés des affaires sociales ou du logement, spécialement habilités à cet effet, ainsi qu'aux agents de l'Office.

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En principe, la demande doit être introduite au poste diplomatique ou consulaire belge du lieu de résidence de l'étranger qui demande le regroupement familial. Toutefois, la demande peut être introduite auprès de l'administration communale du lieu de résidence du regroupé dans les cas suivants : - Si l'étranger qui demande le regroupement familial est déjà admis à séjourner en Belgique plus de 3 mois (carte A); - S'il est autorisé au séjour pour trois mois maximum et à. J'ai déposé une demande de regroupement familial depuis qui a été enregistré depuis le 16 avril 2018 j'ai été appelé à la mairie de mon lieux de résidence pour un entretien et fournir d'autre documents, depuis pas de réponse. J'ai appelé l'Ofii le 8 octobre dernier pour connaître la suite de mon dossier la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que mon dossier n'est pas. Regroupement familial : Vous informer sur les exigences pour parrainer : Faire une demande pour parrainer : Faciliter l'intégration au Québec de votre parrainé : Suggérer à votre parrainé de se rendre au bureau d'Immigration-Québec à l'aéroport : Accompagner votre parrainé dans ses démarches d'intégration: Immigration humanitaire: Services électroniques: Formulaires: Regroupement.

Regroupement familial pour les ressortissants de pays de l'UE/AELE. Si vous vivez en Suisse et votre famille à l'étranger, vous devriez vous intéresser aux dispositions régissant le regroupement familial Demande de regroupement familial à la préfecture. Votre lettre est prête et c'est gratuit. Téléchargez maintenant votre lettre au format souhaité . Vous souhaitez bénéficiez du regroupement familial, conformément à l'arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des. Bonjour, J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon conjoint le 4 Juillet 2017, le 8 Mars 2018 j'ai reçu un courier me demandant d'envoyer les fiches de paie de Juillet 2017- Janvier 2018 et ce 19 Janvier 2019, j'ai reçu l'avis défavorable. Motif: ressources insuffisantes ( j'ai un salaire moyen brut de 1543,30€ sur les 12 mois 2017 alors qu'il faut 1620,80€ brut. Elles se voient donc refuser l'instruction de leur demande de visa, dernière étape nécessaire avant de procéder au regroupement familial. « On ne comprend pas le deux poids, deux mesures.

La demande de regroupement familial qu'il avait déposée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) en 2018 a finalement abouti, avec une réponse favorable. Dans la.. L'époux a obtenu une réponse favorable de la préfecture à sa demande de regroupement familial en mars 2020. Malheureusement, le couple est contraint de se battre sur le terrain judiciaire pour obtenir le droit de vivre dans le même pays et sous le même toit, après toutes les déconvenues auxquelles il fait face

Titre de séjour pour soins - Portail des Étrangers du Val

C'est possible, mais quelques règles strictes doivent être respectées. Demandez un avis juridique avant d'introduire une demande de regroupement familial. Quels membres de votre famille peuvent venir ? Via le regroupement familial, les membres suivants de votre famille peuvent obtenir un permis de séjour en Belgique Le délai de traitement administratif d'une demande de regroupement familial est censé être de 6 mois. Toutefois dans les faits, il est souvent supérieur (12 à 18 mois en fonction des régions). Pour avoir une information précise sur votre secteur, nous vous recommandons de prendre contact avec l'Ofii qui gère votre département. Le visa pour le regroupement familial avec un ressortissant Belge (art. 40) est donné dans la demande d'un visa de longue durée D afin de rejoindre le mari/épouse ayant la nationalité belge

exemple lettre pour la prefecture - Les lettres typesQu'est-ce que le regroupement familial? - asile"Ses enfants, il n'avait pas envie de les mettre dans un

Les demandes de visa de regroupement familial avec un citoyen allemand ou un citoyen d'un État-membre de l' UE sont gratuites. Il ne peut pas y avoir de remboursement des frais de dossier. Les frais de dossier sont à régler sur place lors du dépôt de la demande de visa. Retour à l'aperçu 'Entrée en Allemagne et visas Le regroupement familial peut être demandé par un ressortissant étranger qui séjourne en France régulièrement depuis au moins 18 mois pour son conjoint majeur et ses enfants mineurs. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France. Le regroupement familial doit normalement être demandé. La procédure de regroupement familial concerne le conjoint et les enfants mineurs d'un étranger qui vit en France de manière régulière. Pour en savoir plus sur les conditions et la procédure du regroupement familial : voir Le regroupement familial. Ils doivent en principe être entrés avec un visa long séjour. Depuis le 1er janvier 2012, les étrangers bénéficiaires du regroupement.

Le demandeur doit remplir le formulaire de demande de regroupement familial cerfa n°11436*05 en joignant les justificatifs correspondant à sa situation.; Le demandeur doit envoyer le tout par courrier à l'Ofii compétente qui se chargera d'envoyer une copie du dossier au Maire de la commune du domicile du demandeur. Après avoir vérifié que les conditions de logement et de ressources. Pour les membres de la famille concernés par la demande de regroupement familial, des conditions de résidence, d'âge et de lien de parenté sont applicables. Les personnes rejoignant le demandeur du regroupement familial doivent être résidents à l'étranger. Cependant, dans certains cas et à titre exceptionnel, si la famille du demandeur est déjà légalement sur le territoire. autorisation, séjour, Luxembourg, citoyen de pays tiers à l'union européenne, regroupement familial, membre de famill

Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d'Etat . Communiqué commun, signé par la LDH. Neuf associations, membres de la coordination française pour le droit d'asile, syndicats et des personnes étrangères concernées, dont la LDH, ont saisi le 16 décembre 2020, le juge des. Votre situation familiale. Vous êtes le parent d'un enfant français mineur et vous contribuez à l'entretien et à l'éducation de votre enfant (dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil ) depuis la naissance de l'enfant ou depuis au moins 2 ans. Vous souhaitez vous installer en France . Vos justificatifs. Vous devez justifier : Du lien de filiation de votre. Le débat tourne actuellement sur la possibilité de mettre fin au regroupement familial et d'opter pour une « immigration choisie ». Car selon certains courants, l'immigration aurait un lien avec la recrudescence de la violence. Alors que le débat sur l'immigration fait rage, plusieurs personnalités politiques ont exprimé leur demande de durcir cette voie d'entrée en France, qui. Par conséquent, si vous décidez de faire une demande de regroupement familial et de faire venir les membres de votre famille en Espagne, faites-nous confiance. Nous gérerons pour vous toute la procédure juridique, étape par étape, afin que vous n'ayez à vous soucier de rien. Vous économiserez du temps et de l'argent

Regroupement familial : faire venir sa famille en Franc

Leur point commun est d'avoir déposé une demande de regroupement familial à la préfecture de Bobigny : une partie de leur famille (conjoint, enfants mineurs) vit au pays. Or ils sont maintenant en France dans une situation qui leur permet d'entretenir correctement une famille ici, ils demandent donc ce regroupement. Depuis un an, un an et demi, deux ans leur dossier est « en cours. Visa de regroupement familial - époux/épouse - L'Ambassade vous informe que le dépôt d'une demande de visa de regroupement familial auprès de la section de visa est possible tous les mardis et jeudis entre 08:00 et 12:00 heures. Veuillez-vous inscrire en ligne sur le lien suivant www.cotonou.diplo.de afin de prendre un rendez-vous. Vous devez vous présenter en personne et soumettre les.

Formulaires de demande de regroupement familial OFI

Parrainer un membre de votre famille. Un citoyen canadien ou un résident permanent domicilié au Québec peut se porter garant d'un proche parent désirant immigrer si celui-ci appartient à la catégorie du regroupement familial : époux, conjoint de fait, partenaire conjugal, enfant à charge, père, mère, grand-père, grand-mère, ainsi que frère, sœur, neveu, nièce, petit-fils ou. Si vous avez obtenu un permis de séjour permanent, ou un permis de séjour temporaire en tant que réfugié ou étranger bénéficiant de la protection subsidiaire et qu'en même temps vous êtes considéré avoir de bonnes chances d'obtenir le permis de séjour permanent, vous pouvez avoir droit au regroupement familial Procédure de demande de regroupement familial. L'immigré qui demande que sa famille le rejoigne au titre du regroupement familial, doit suivre la procédure suivante : Il doit adresser sa demande à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) : il faut adresser son dossier à la délégation territoriale dont dépend l'étranger, en recommandé avec accusé de réception.

Modèle et exemple de lettres type : Accès de colère

Une demande de visa doit préalablement être adressée auprès de la représentation suisse du lieu de résidence des personnes concernées par le regroupement familial.. Déposer une demande de regroupement familial. Pour effectuer une demande de regroupement familial, il convient de retourner le formulaire M dûment complété (1 formulaire pour chaque membre de la famille) à l'adresse ci. Annulation demande de visa regroupement familial. Salem alikoum Apres tout mon combat pour faire venir ma femme d Algerie avec le regroupement familial .malhreusement mon couple n as pas tenu tout cette attente donc je divorce . Mon ex femme a fait la demande de visa avec l Demande de regroupement familial : les conditions à remplir par l'étranger vivant en France. Il existe deux types de conditions à remplir pour pouvoir faire une demande de regroupement familial : d'une part les conditions à remplir par l'étranger qui réside en France, d'autre part les conditions à remplir par la famille qui souhaite venir en France (on parle de famille rejoignante) Une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée dans l'intérêt des enfants. La procédure de regroupement familial ne s'applique pas aux ascendants. Ils peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut de visiteur s'ils sont à charge et disposent de ressources suffisantes. Le regroupement familial ne peut pas être obtenu par un étranger. L'administration compétente pour accepter ou refuser la demande de regroupement familial est le préfet du département de résidence de l'étranger (à Paris, le préfet de police). La décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de son dossier complet à l'Ofii. Lorsqu'elle est négative, la décision doit être motivée. Si le préfet n.

Le regroupement familial (faire venir sa famille en France

C'est le préfet qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. La notification de la décision au demandeur doit avoir lieu dans un délai de 6 mois à compter du jour du dépôt de la demande auprès de l'OFII. En cas de silence de l'administration, le refus est considéré comme implicite. Pour plus d'informations concernant la procédure cliquez ici. Pour plus d. Pour faire une demande de regroupement familial, vous devez fournir : 1° le titre de séjour du demandeur (carte de séjour provisoire, carte de résident de 10 ans ou certificat de résidence de 10 ans pour les Algériens). 2° les pièces d'état civil suivantes :. acte de naissance du demandeur demande de regroupement familial, copie du certificat ou acte de mariage (cas échéant traduit ou international), pour les enfants : actes de naissance dans lequel figure le nom des parents, cas échéant, copie du jugement de divorce mentionnant le droit de garde sur l'enfant non commun, preuve des moyens financiers : contrat de travail, décompte de salaire des 6 derniers mois, attestation. exemple de lettre type Regroupement familial Ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie vos droits. Top consultation des exemples de lettres type Demande de dons en argen Le regroupement familial est la possibilité donnée à un ressortissant étranger, titulaire d'un titre de séjour en règle, d'être rejoint par des membres de sa famille (conjoint, enfants mineurs) [1].. Le plus souvent, l'homme ou la femme de la personne qui confirme son travail à l'étranger se fait rejoindre par le reste de sa famille

Regroupement familial délai préfecture - Durée procédur

Infobox. Les ressortissants d´Australie, du Brésil, de la République du Salvador, d´Israel, du Japon, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, de la Corée du Sud et des États-Unis qui arrivent en Allemagne en vue d'un regroupement familial peuvent aussi demander le permis de séjour requis après leur arrivée Donc si j ai bien compris la redevance est de 200 euro pour regroupement familial pour mon mari. Il faut la payer avant d introduire une demande? Je dois aller a ma banque pour la payer. Un grand merci d avance . Réactions: Belka02. belgika. VIB. 7 Avr. 2017 #3 Bonjour oui c'est bien cela et il faut envoyer la preuve du paiement à ton mari sans ce document sa demande de RF ne sera pas.

Faire venir sa famille en France OFI

Des informations générales sur le regroupement familial sont disponibles sur le site de l'Office des Etrangers ou de Myria. Vous pouvez suivre le statut de votre demande de visa sur ce site. Vous trouverez ici des informations sur les ambassades et les consulats à l'étranger MINISTERE DE L'INTERIEUR 1 Annexe 1- Liste des pièces à joindre au CERFA N°11436*05 de demande de regroupement familial Envoyer le dossier complet à l'adresse suivante: Office français de l'immigration et de l'intégration - antenne à Mayotte CS 80058 97600 Mamoudzo

Le blog de Jacqueline Galant • Tunisie, soleil, plage et

Demande de regroupement familial d'un étranger européen . Mis à jour le 30 avril 2019. Vous trouverez des informations en cliquant sur la fiche explicative ci-contre. Fiches. Séjour en france de la famille d'un citoyen européen Contact; Lexique; Plan du site ; Mentions légales. Dans un communiqué, Hubert Julien-Laferrière demande la levée du gel de la délivrance de visas pour les bénéficiaires du regroupement familial, dénonçant une situation inacceptable Les réfugiés au bénéfice d'une admission provisoire (livret F) peuvent déposer une demande de regroupement familial pour leur conjoint et leurs enfants de moins de 18 ans au plus tôt trois an après la décision d'admission temporaire. Les mêmes conditions que pour les personnes au bénéfice d'un livret B sont alors en vigueur (habiter ensemble, logement suffisamment grand et.

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Le regroupement familial - Info droits étranger

La procédure de regroupement familial est la seule procédure permettant aux membres de sa famille résidant hors de France de s'installer régulièrement sur le territoire. Si vous faites venir en France votre conjoint ou vos enfants en dehors de la procédure de regroupement familial le Préfet peut décider de vous retirer votre carte de résident ( article R 311-15 5° CESEDA ) Visa long séjour REGROUPEMENT FAMILIAL par l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER EN DEUX JEUX SEPARES (original + photocopie) ET TRIES DANS L'ORDRE SUIVANT AVANT DE PRENDRE RENDEZ-VOUS POUR LE DEPOT DE VOTRE DEMANDE DE VISA, MERCI DE VOUS ASSURER DE LA BONNE RECEPTION DE L'ACCORD OFII (FORMULAIRE CERFA) PAR LE SERVICE DES VISAS DE L. Dans certains départements, la réception des demandes de regroupement familial est confiée à la délégation territorialement compétente de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ou à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont. Regroupement familial : décision importante de la Cour de Justice de l'Union Européenne France : le Conseil d'État saisi pour le blocage des dossiers de regroupement familial L'Allemagne. La demande de regroupement familial doit être faîte par l'étranger résidant en France. Conditions à remplir. Les conditions à remplir pour faire une demande de regroupement familial sont les suivantes : 1 - Résider de manière régulière depuis au moins 18 mois en France (12 mois pour les ressortissants algériens), 2 - Avoir une carte de séjour, 3 - Justifier de ressources stables et.

Réunification familiale OFPR

Il y a plusieurs règles à respecter avant de se lancer dans la procédure de regroupement familial : - Vous avez obtenu le statut de réfugié - Vous devez être âgé d'au moins 16 ans - Votre demande concerne votre époux(se), votre concubin(e), vos enfants de moins de 18 ans, ou vos ascendants sous conditions Attention : le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européens. Les membres de la famille d'un Français et d'un ressortissant de l'Union européenne doivent se renseigner auprès des autorités consulaires françaises dans leur pays d'origine. Vous souhaitez déposer une demande de regroupement familial : téléchargez le livret « Le regroupement.

Depuis le déclenchement de la pandémie de coronavirus, des centaines de résidents étrangers légaux en France qui ont reçu des autorisations de regroupement familial n'ont pas été en mesure d& 2 exemplaires du formulaire demande de visa D rempli (en lettre capitales manuscrites ou dactylographié), Dans les deux derniers cas, l'Office des Étrangers évalue au cas par cas s'il y a une base suffisante pour un regroupement familial, au vu des éléments fournis. Il est conseillé d'apporter également une copie officielle de l'acte de naissance du conjoint, apostillée par. Nos délais d'instruction des dossiers de regroupement familial : Les délais moyens de traitement sont actuellement de 8 mois environ.. Sont actuellement traités les dossiers qui ont été déposés au mois de février 2020.Si vous avez déposé une demande de regroupement familial avant cette date et que vous n'avez pas encore reçu de réponse, nos services sont en train de la traiter et.

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