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Charte de la mutualité

La Charte de la Mutualité - Mutwe

Votée après de longs débats, la loi du 1er avril 1898, appelée parfois la Charte de la Mutualité , occupe une place importante dans l'histoire du mouvement. Elle remplace le dispositif mis en place par Napoléon III, la Mutualité impériale, par un système infiniment plus libéral La Charte de la mutualité définit les grands principes de la mutualité française. Elle est issue de la loi du 1er avril 1898. Elle créée un système mutualiste libéral, en mettant fin au contrôle de l administration sur les sociétés de

Charte De La Mutualit

Charte de la mutualité - assufrance

  1. istration sur les sociétés de secours mutuels
  2. La charte de la Mutualité du 1er avril 1898 marque le départ de la voie française pour les assurances sociales. L'inspiration mutualiste se trouve certes déjà aux prises avec une autre logique, celle des compagnies d'assurances privées, auxquelles le législateur confie simultanément la charge des accidents du travail. Reste que l'impulsion décisive est alors donnée à la construction du système français de protection sociale, dans une perspective solidariste
  3. Historique. Le code est précédé par la Charte de la mutualité adoptée en 1898.. En 1945, deux ordonnances viennent remodeler l'activité des mutuelles : celle du 4 octobre prive la mutualité de la gestion des caisses d'assurances sociales ; celle du 19 octobre (n° 45-2456) qui redéfinit la mutualité.. La loi Morice de 1947 reconnaît à la Mutualité le droit de constituer des.
  4. Au fondement de la charte de la Mutualité chrétienne (MC) : la solidarité, c'est bon pour la santé

En 1941, la mutualité est confrontée à la Charte du Travail ou « loi sur l'organisation sociale des professions », promulguée le 4 octobre La loi de 1898, connue sous le nom de Charte de la Mutualité, définit les principes de la Mutualité Française dont la vocation est de favoriser l'accès de tous à des soins et des services de qualité. La loi définit les valeurs fondatrices du mouvement mutualiste : liberté, solidarité, démocratie et responsabilité Version condensée des principes de la charte de la Mutualité chrétienne (MC) • La concertation, c'est la garantie d'accords respectés La Mutualité chrétienne reste en faveur d'un modèle de concertation paritaire entre mutualités et prestataires de soins. Les pouvoirs publics doivent laisser fonctionner cette concertation paritaire qui a fait ses preuves. • Une gestion responsable.

Ces mutuelles ou unions désignent en leur sein, ou le cas échéant au sein du groupe au sens de l'article L. 356-1 du code des assurances, la personne responsable de chacune des fonctions clés mentionnées à l'article L. 211-12. Placés sous l'autorité du dirigeant opérationnel mentionné à l'article L. 211-14, ces responsables exercent leurs fonctions dans les conditions définies par la mutuelle ou l'union Elle permet également de présenter, de suivre et de contribuer à des événements « Place de la Santé » organisés par la Mutualité Française. La présente charte (désignée ci-après la « Charte ») a pour objet de définir : - les conditions dans lesquelles la Mutualité Française exploite la Rubrique Code de la mutualité > Section 4 : Conseil d'administration. (Articles L114-16 à L114-20) > Article L114-16- Avec le développement de la médecine prédictive, la rupture de solidarité entre bien portants et malades est sans nul doute le risque qui nous préoccupe le plus avec, en creux, les hypothèses d'une individualisation et d'une sélection des risques qui iraient à l'encontre de nos valeurs mutualistes. Sans charte éthique, toutes les dérives sont possibles

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Wikizero - Charte de la mutualité

Audiovisuel : le gouvernement tente de faire passer à la caisse Netflix et les autres plates-formes. Analyse. Article réservé à nos abonnés. Reconfiner la population sans confiner l. Ce mardi 13 octobre marque le coup d'envoi de la campagne de vaccination contre la grippe qui se déroulera jusqu'au 31 janvier 2021. En Occitanie, tout comme l'ARS, la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, l'Assurance Maladie et des représentants de France Assos santé, la Mutualité Française soutient cette campagne et signe une Charte d'engagement * Les signataires de la charte de la monoparentalité le 2 juin 2014 : Christian Dior Couture, DSO interactive, L'Oréal, Unilever, Renault, Accenture, Randstad, APHP, la Mutualité française, GDF Suez, LCL, Système U, IMS-Entreprendre pour la Cité, Ikea, Compte Nickel, la Ville de Paris, la Ville de Nice, la Fédération syndicale des familles monoparentales, l'Express, l'Expansion, la.

Près de Parthenay. Une page de la Mutualité Française Centre Atlantique se tourne. Michel Maguis n'est plus le président de la Mutualité Française Centre Atlantique Avant de parler de la charte de la mutualité qui est le fondement de la mutualité au sens moderne, il faut rappeler ses inspirations. Sous Napoléon 3, est instaurée une première organisation appelée les Sociétés de Secours Mutuels dont l'objectif est de venir en aide aux ouvriers et à leurs familles qui ont des difficultés. Ces Sociétés de Secours Mutuels vont être tolérées. Votée en avril 1898, la Charte de la mutualité fonde les grands principes du mutualisme et confirme le rôle des institutions mutualistes en matière d'œuvres sanitaires, sociales et solidaires. Défini par la suite dans le Code de la mutualité (article L. 111-1), le statut de mutuelle possède des caractéristiques précises : il s'agit d'une personne morale de droit privé dont le. La mutuelle de prévoyance obsèques fait partie des premiers signataires de la Charte de la déontologie de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).. Cette Charte a été créée afin de mettre en avant les atouts que représentent une mutualité par rapport à un organisme d'assurance, au moment de choisir ses garanties de complémentaires retraite ou prévoyance la Charte de la Mutualité, adoptée en 188, est considérée comme l'acte fondateur du mouvement mutualiste dans sa forme actuelle. elle permet à la Mutualité de s'organiser au plan national. Conséquences directes : la création des unions départementales aujourd'hui unions territoriales et la constitution, en 102, de la Fédération Nationale de la Mutualité Française FNMF. Dès.

de la Mutualité, la Mutuelle peut déléguer, de manière totale ou partielle, la gestion d'un contrat collectif. L'assemblée générale défi nit les principes que doivent respecter ces délégations de gestion. Le délégataire rend compte chaque année de sa gestion au conseil d'administration de la Mutuelle. Le conseil d'administration établit, chaque année, 4 un rapport qu. Les devis des mutuelles de la Mutualité Française respectent une charte éthique ; ils détaillent les remboursements en présentant pour chaque garantie des exemples des montants remboursables. De plus, ils sont les garants du principe d'équité ; les tarifs des partenaires de la Mutualité Française, listées grâce aux devis en ligne sont des moins chers pour assurer le droit à une. Antoine LAMON - Médiateur de la Mutualité Française. Antoine LAMON a succédé à Michel LENORMAND, dont le mandat est arrivé à son terme, en tant que médiateur de la Mutualité Française. Il est inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation depuis le 18 septembre 2017. Après avoir exercé pendant.

Les Mutualité de Saône-et-Loire attachent une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit comment les Mutualité de Saône-et-Loire, dans le cadre de leurs relations commerciales, collectent, utilisent et partagent les informations recueillies à votre sujet (« données personnelles ») lorsque vous utilisez les. Expressions avec mutualité. Mutualité agricole, organisation professionnelle qui assure la couverture des risques professionnels de l'agriculture (Assurances mutuelles agricoles) et qui gère le système de protection sociale des exploitants et des ouvriers agricoles (Mutualité sociale agricole) Charte de gouvernance; Soumise au contrôle de l'OCM; Partenaires : Neutra, MN Vacances, Horizons Jeunesse, Mutas (assurance voyages) × Inscription à notre newsletter. Newsletter. Titre * Monsieur . Madame . Nom * Prénom . Email * N° de registre national . J'autorise La Mutualité Neutre à m'envoyer des informations relatives à ses produits et services, dans le cadre de sa. La Mutualité est le mouvement social français le plus ancien et le plus important, ce qui explique que son histoire soit d'une particulière richesse. Elle s'est déclinée depuis deux siècles autour de quatre principes qui, aujourd'hui encore, doivent servir de boussole aux mutualistes. Liberté, démocratie, solidarité, indépendance sont les principes qui constituent le fondement. La mutuelle de prévoyance obsèques fait partie des premiers signataires de la Charte de la déontologie de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Cette Charte a été créée afin de mettre en avant les atouts que représente une mutualité par rapport à un organisme d'assurance, au moment de choisir ses garanties de complémentaires retraite ou prévoyance

Mutuelles : vers une hausse de 2 à 4% des cotisations en

La Mutualité impliquée dans le plan d'actions régional. L'engagement de la Charte Romain Jacob va de pair avec le plan d'actions régional pour l'accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap dont s'est dotée l'ARS Pays de la Loire. Décliné à partir du rapport de Pascal Jacob, ce plan d'actions a. Je le rappelle, la Charte de la mutualité votée en 1898 a été, de façon paradoxale, votée quatorze ans après la loi Waldeck-Rousseau légalisant les syndicats. Les premières formes d'organisation mutualiste nationale qui s'esquissent dans les années 1880-1890 sont paisibles et ne se destinent nullement à remettre en cause l'ordre établi ; elles n'en sont pas moins suivies.

Charte de la mutualité - Mutuellefr

  1. En cette fin de XIXème siècle, la charte de la mutualité permettra aux sociétés mutualistes de se constituer en unions, elles-mêmes autorisées à créer des caisses autonomes et des œuvres annexes, telles les pharmacies mutualistes de l'époque. Cette loi permet aussi aux mutuelles de fonder des caisses de retraite ou de chômage, d'organiser des cours professionnels et des offices.
  2. ent le statut, la composition et le fonctionnement des organismes mutualistes.. Historique. Le code est précédé par la Charte de la mutualité adoptée en 1898.. En 1945, deux ordonnances viennent remodeler l'activité des mutuelles : celle du 4 octobre prive la mutualité de la gestion des caisses d.
  3. 3 L'organisation du mouvement.; 4 L'évolution représentée par le passage du principe mutualiste de libre adhésion à l'acceptation de ; 5 Bernard Gibaud, Le huitième congrès national de la Mutualité française, Nantes, 1904, p. 78, in De ; 2 Le VII e congrès national de la Mutualité de Limoges en 1901, puis le VIII e, tenu à Nantes en 1904, tentent, sur la base de cette charte.
  4. Pour continuer sur le site de Solidaris - Mutualité Socialiste, sélectionnez la région de votre choix ou à laquelle vous êtes affilié(e). Vous accéderez ainsi à une information spécifique à la région *
  5. Le service Marketing et communication de la mutualité Partenamut assure la fonction de modérateur et répond aux messages publiques. En ce sens, il se réserve le droit de supprimer toute contribution qui ne répondrait pas aux règles de la Charte. Il peut également prendre la décision d'exclure temporairement ou définitivement un utilisateur contrevenant à cette charte. La charte.

Démocratie, solidarité, Mutualité

Lors de vos consultations ou achats dans nos centres, la part de la Sécurité sociale et de votre mutuelle si celle-ci est une mutuelle adhérente à la Mutualité Française, sont automatiquement déduites. Vous ne payez, le cas échéant, que votre reste à charge. Pour ceux dont la complémentaire n'adhère pas à la Mutualité Française, le tiers payant s'appliquera sur la part de la. 1898 Promulgation de la loi mutualiste considérée comme la charte de la Mutualité; 1902 Création de la Fédération Nationale de la Mutualité Française; 1945 Ordonnances du 4 octobre instituant la Sécurité Sociale et les statuts de la Mutualité; 1961 Création de 2 centres dentaires, l'un à Besançon et l'autre à Audincourt; 1978 Création des premiers magasins optique l'un à. La médiation de la Mutualité Française est réalisée, conformément à l'ar ticle 70 des statuts de la FNMF, par un médiateur élu pour six ans par le Conseil d'administration. Cette nomination est notifiée à la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation qui en informera la Commission Européenne. Le médiateur répond aux conditions de compétence. charte de la mutualité française. CHAPITRE II - NOTION DE MEMBRE - CONDITIONS D'ADHÉSION - DÉMISSION - RADIATION - EXCLUSION SECTION 1 - ADHÉSION Article 7 - Notion de membre de la mutuelle Peuvent adhérer à la mutuelle comme membres participants les personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes : 7-1 Définition Les membres participants sont les adhérents qui, en.

Code de la mutualité — Wikipédi

Charte de la Mutualité chrétienne Mutualité chrétienn

France - 7 mars 2012 Les Amis d'Israël lanceront une charte le 3 avril à la Mutualité. Par AFP. PARIS, 7 mars 2012 (AFP) - L'association Les Amis d'Israël, créée en septembre à l'initiative des groupes d'amitié France-Israël de l'Assemblée et du Sénat, lancera une charte, le 3 avril, à la Mutualité à Paris, pour réaffirmer les valeurs communes aux deux pays Selon une étude de l'Association des maires de France et la Mutualité française, cela représente 7,4 millions de Français, contre 5,7 millions en 2016.. Que vous soyez résident ou de passage à Maubert - Mutualité, trouvez et réservez très simplement votre place de parking proche de l'arrêt de métro Maubert - Mutualité avec Onepark.. Localisation de Maubert - Mutualité. Maubert - Mutualité est une station de métro qui se trouve dans le 5ème arrondissement de Paris en région Ile-de-France Michel Leloup, habitant de la commune, est délégué de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les années 2020 à 2025. C'est à ce titre qu'il lance un appel aux dons au profit des. Label Charte de qualité pour les accueils collectifs de mineurs (DDCS), le conseil départemental, la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Aisne et la mutualité sociale agricole (MSA Mutualité sociale agricole) de Picardie. Sur 125 structures ayant répondu à l'appel à projets, 101 ont obtenu le label. > Télécharger la liste des accueils labellisés - format : PDF - 0,23 Mb.

De l'épreuve de la guerre au défi de la Sécurité sociale

La Charte de la mutualité définit les grands principes de la mutualité française. Elle est issue de la loi du 1 er avril 1898. Elle crée un système mutualiste libéral, en mettant fin au contrôle de l'administration sur les sociétés de secours mutuels. Si les trois formes de SSM (libres, approuvées, reconnues d'utilité publique) sont conservées, elles peuvent désormais se créer. La loi du 1er avril 1898, véritable charte de la mutualité, a consacré son essor. Après s'être opposée aux premières assurances sociales et au plan de 1945, la mutualité s'est vue reconnaître la possibilité (loi du 10 mars 1947) d'être le « correspondant » des caisses, et elle a obtenu de garder la gestion de l'Assurance maladie de base, pour les fonctionnaires et les étudiants. Le réseau des hôpitaux conventionnés avec la Mutualité neutre de Kinshasa (MNK) ont signé, jeudi 10 mai 2012, la charte d'adhésion Nathalie GRÉGOIRE, Du secours à l'entraide. Genèse de la Mutualité postale (1879-1930) , n°10 des Cahiers pour l'histoire de La Poste, novembre 2008, 138 p. Chapitre I - La question des risques et de leurs prises en charge avant la création des sociétés postales de secours mutuels Les postiers : une nébuleuse à identifier Les dangers spécifiques à chaque catégorie de postiers. Les communiqués de presse du SNIIL. Dans sa contribution au Ségur de la Santé, la Mutualité Française présente 24 propositions « pour une transformation systémique du système de santé ».Parmi elles, figure l'idée de « mettre fin à l'exercice isolé des professionnels de santé du 1 er recours » et de généraliser, d'ici 5 ans, des « Espaces de Santé Pluriprofessionnels »

Un puissant mouvement solidaire de proximité Languedoc Mutualité présente une grande diversité dans l'offre de soins et de prise en charge régionale. Ce groupement propose une palette diversifiée de services aux habitants d'Occitanie à tous les moments de leur vie, accessibles quels que soient leurs revenus, organisés en filière de soins et médico-sociales, assurés dan Mutualité Sociale Agricole Nord - Pas de Calais. Le Règlement Intérieur arrêté par le Conseil d'Administration de la MSA Nord-Pas-de-Calais a pour objet de compléter le dispositif législatif, réglementaire et statutaire qui le mode de fonctionnement du définit Conseil d'Administration et des différents organes et instances de la Caisse. TITRE I LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. La Mutualité a, de son côté, décidé et de son plein gré de jouer le jeu de la concurrence avec les assureurs en se plaçant au début des années 1990 sous les directives assurance européennes

Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF

Cet ouvrage retrace une histoire de la mutualité dans les Pyrénées-Orientales qui s'inscrit dans les évolutions nationales. Après des débuts semi-clandestins dans la première moitié du XIXe siècle, les sociétés de secours mutuel bénéficient de l'impulsion que leur donne le décret impérial de 1852, mais ne s'émancipent de la tutelle administrative et politique qu'avec la Charte. C'était Dimanche 6 Février que Benoît Hamon le candidat à l'élection présidentielle de la Gauche était investi à la Maison de la Mutualité située à Paris. Retour sur une convention d.

Les jeudis de la santé #2 - Libération

L'avant-projet de loi sur la réforme du Code de la mutualité n'est pas encore rendu public qu'il déchaîne déjà les passions. Ainsi, vendredi, après une réunion à la Maison de la. Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Bennet, Jean Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Il y a 70 ans naissait la charte de la mutualité [Texte imprimé] / par Jean Bennet Publication : Paris (10, rue Desaix, 75015) : Fédération nationale de la mutualité française, 1970 Description matérielle : 14 p. : ill. ; 24 c La Mutualité Chrétienne. Lieu de travail. Hainaut. Contrat. CDD Temps plein. Profil . Bachelor Master. Date ultime pour postuler. Non précisée. Sauvegarder. Pour sauvegarder cette offre, connectez-vous ! Partager. Partagez cette offre d'emploi avec les personnes de votre réseau qu'elle pourrait intéresser ! Alterjob. A propos d'Alterjob. Contactez-nous. Charte vie privée. Conditions. La charte graphique a été définie et réalisée en tenant compte des contrastes entre la couleur du texte et la couleur de fond, afin que les malvoyants ne rencontrent pas de difficulté de lecture. Format PDF. Vous trouverez sur le site des fichiers au format PDF (Portable document format) Vous pouvez le télécharger le logiciel Acrobat Reader, nécessaire à la lecture des documents PDF. Charte d'engagement et de qualité, signée avec les mutuelles — Certification de services QualiOptique pour mieux répondre à vos attentes. Professionalisme et qualité de service Informations et conseils Qualité des verres et des lentilles Ethique et transparance. Nos partenaires mutuelles et assureurs nous font confiance pour proposer des solutions optiques adaptées, qui vous.

Centre Mutualiste de Rééducation fonctionnelle

Mutualités > Solidaris Mons Wallonie Picarde > Solidaris Mons Wallonie Picarde Quaregnon Place de la Charte 8/1 (info et heures d'ouverture) Solidaris Mons Wallonie Picarde Quaregnon Place de la Charte 8/1 (info et heures d'ouverture) heures d'ouverture . lundi: 8:30 - 12:30: mercredi: 8:30 - 12:30: vendredi: 8:30 - 12:30: sur rendez-vous: Chers affiliés, Votre agence est fermée et n. Dès lors, les milieux dirigeants de l'Etat sont convaincus des services que peut rendre la Mutualité à condition de lui laisser une certaine autonomie ; à condition également qu'elle puisse se structurer à l'échelle nationale pour regrouper ses forces. Ces deux conditions sont remplies près d'une décennie plus tard : en 1898 une nouvelle législation — la «Charte de la Mutualité.

Il a présidé la Mutualité en Charente et le centre clinical de Soyaux pendant 14 ans. Yves Quentin rend les clés. Engagé, passionné, l'ancien instituteur reste dans le monde des mutuelle Mutualité Française Alsace Présentation de l'entreprise. La Mutualité Française Alsace gère et développe des Services des Soins et d'Accompagnements Mutualistes : centres optiques, dentaires, correction auditive, médecine générale et Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

La Mut' - Mutualité Française PACA SSAM, Nice (Nice, France). 532 likes · 15 talking about this. Services de soins et d'accompagnement mutualiste Leur fonctionnement découle des valeurs de la Mutualité : soins de qualité, coûts maîtrisés, prise en charge globale, proximité sur le territoire. A but non lucratif, ils sont accessibles à tous, adhérents ou non. Limiter le coût de la santé dans les dépenses des familles. Les services de soins et d'accompagnement des mutuelles (SSAM) sont accessibles à tous les assurés sociaux. Palais de la Mutualité - Paris. Sur routard.com, retrouvez les meilleures photos de voyage des internautes #Actualités #Santé La reprise de son emploi après un cancer est une étape complexe pour le salarié, comme pour l'entreprise. Aux côtés de neuf autres organisations, la Mutualité Française est..

Article L211-13 - Code de la mutualité - Légifranc

Rhône Méga-clinique: nouveau vote de la Mutualité jeudi . Ce n'est plus un feuilleton, c'est une saga ! Après avoir refusé deux fois l'implantation de la méga-clinique à Villeurbanne. Une charte d'engagement et de qualité, signée avec les mutuelles › Des professionnels à votre service › La santé, un droit essentiel pour tous › Des prix étudiés et sans surprise › Ecoute, dialogue et conseils › La santé, c'est aussi une affaire d'éducation. Répondre à un besoin. La Mutualité Française Landes dispose de centres dentaires mutualistes dans lesquels. Mutualité Libérale MUTPLUS.be. Catégories A-Z. Mutualité Libérale MUTPLUS.be . lundi 11 janvier. Fermé mardi 12 janvier. 9:00 - 12:00 mercredi 6 janvier. Fermé jeudi 7 janvier. Fermé vendredi 8 janvier. 13:30 - 16:30 samedi 9 janvier. Fermé dimanche 10 janvier. Fermé Dernière vérification 6 mai 2020 Des informations incorrectes? Laissez-nous savoir! Rue de la Station 73 , 1410. Santé : le président de la Mutualité française salue le travail des candidats REPLAY - INVITÉ RTL - Cinq candidats à l'Élysée ont donné, ce mardi 21 février, leur vision de la santé. Une charte de progrès a été rédigée et une revue fait un bilan chaque année en posant les nouveaux objectifs pour l'année suivante. La MFA a signé en février 2018 la Charte RSE Mutualiste. La MFA a aussi rédigé sa propre Charte RSE. Consulter le contrat de progrès de la Mutualité Française Alsace sur la période 2019 - 2022

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Charte de déontologie de placedelasante

Ministère en charge de la prévoyance sociale, loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels dite Charte de la mutualité : élaboration, application, modifications, suppression Date(s) extrême(s) 1882-1954 Importance matérielle et support 7 cartons Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès Librement communicable Conditions d'utilisation Selon. Mutualité Française des Pays de Loire 29, quai François Mitterrand 44273 Nantes. 02 40 41 27 14. contact@mfpl.fr. Horaires : 9h-12h30 et 14h-18 La Maison de la Mutualité vous propose 3 500 m² d'espaces empreints de charme et d'histoire, pouvant s'adapter et se plier à toutes vos exigences, de 15 à 2 000 personnes. Présentation Salles & équipement Capacités des salles et équipements. Nom de la salle m² Hauteur sous plafond Lumière du jour Réunion en U En classe conference cocktail banquet cabaret auditorium; Situation. Avis clients Tous les commentaires des internautes sur Code de la mutualité 2020. Code de la mutualité 2020 . Avis clients (1) 5/5. 5 Donner un avis Votre avis a été enregistré Charte de rédaction et de modération 0. 1. 0. 2. 0. 3. 0.

Article L114-16-2 - Code de la mutualité - Légifranc

  1. La mutualité française dans l'union européenne : nouveau contexte, nouveaux défis. An article from journal Revue internationale de l'économie sociale (Number 300, May 2006, pp. 4-93), on Érudit
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